J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13078

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Décisions du 9 juin 1999 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900212S



Par décision no 99-471 en date du 9 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'association de l'Automobile-Club de l'Ouest est autorisée à remplacer sept couples de fréquences, dans le cadre de l'attribution de fréquences qui lui a été délivrée par la décision no 99-298 du 14 avril 1999 de l'Autorité :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 202 du 01/09/1999 page 13078
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Le rayon de zone de service du site est égal à 20 km.